Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1999 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE SUPERIEURE DU COMMERCE EXTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1999
Publié le18 février 1999
PublicationJORF n°41 du 18 février 1999
NORMENS9902277A
IdentifiantJORFTEXT000000665067
RéférenceArrêté du 10 février 1999 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE SUPERIEURE DU COMMERCE EXTERIEUR, JO du 18 février 1999, NOR MENS9902277AFac-similé du JO du 18 février 1999 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 18 février 1999 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).