Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1993
Publié le21 décembre 1993
PublicationJORF du 21 décembre 1993
NORSPSH9303467A
IdentifiantJORFTEXT000000665088
RéférenceArrêté du 2 décembre 1993 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 21 décembre 1993, NOR SPSH9303467ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 février 1986 · modifie
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