Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1993 PORTANT AGREMENT A L'ASSOCIATION NATIONALE DES INSTRUCTEURS ET MONITEURS DE SECOURISME POUR LE PERFECTIONNEMENT ET LE RECYCLAGE DE MONITEUR DES PREMIERS SECOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1993
Publié le14 octobre 1993
PublicationJORF du 14 octobre 1993
NORINTE9300587A
IdentifiantJORFTEXT000000665092
RéférenceArrêté du 8 octobre 1993 PORTANT AGREMENT A L'ASSOCIATION NATIONALE DES INSTRUCTEURS ET MONITEURS DE SECOURISME POUR LE PERFECTIONNEMENT ET LE RECYCLAGE DE MONITEUR DES PREMIERS SECOURS, JO du 14 octobre 1993, NOR INTE9300587ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).