Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1976 TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS ET AUX PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1976
Publié le12 mars 1976
PublicationJORF du 12 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000665223
RéférenceArrêté du 1 mars 1976 TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS ET AUX PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES, JO du 12 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 janvier 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 janvier 1977 · modifie
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