Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1993 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SUR TITRES ET TRAVAUX PREVU A L'ART. 47 DU DECRET 93145 DU 03-02-1993 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1993
Publié le23 décembre 1993
PublicationJORF du 23 décembre 1993
NORSPSH9303524A
IdentifiantJORFTEXT000000665323
RéférenceArrêté du 14 décembre 1993 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SUR TITRES ET TRAVAUX PREVU A L'ART. 47 DU DECRET 93145 DU 03-02-1993 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, JO du 23 décembre 1993, NOR SPSH9303524ALégifrance →

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