Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1993
Publié le23 décembre 1993
PublicationJORF du 23 décembre 1993
NORSANP9303513A
IdentifiantJORFTEXT000000665324
RéférenceArrêté du 8 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES, JO du 23 décembre 1993, NOR SANP9303513ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).