Journal officiel · Décret

Décret du 20 octobre 1880 FIXANT LE COSTUME DU CONSEILLER REFERENDAIRE DELEGUE AUX FONCTIONS DE SUBSTITUT DU PROCUREUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1880. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1880
Publié le21 octobre 1880
PublicationJORF du 21 octobre 1880
IdentifiantJORFTEXT000000665365
RéférenceDécret du 20 octobre 1880 FIXANT LE COSTUME DU CONSEILLER REFERENDAIRE DELEGUE AUX FONCTIONS DE SUBSTITUT DU PROCUREUR, JO du 21 octobre 1880Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2000-338 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).