Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1973 DELIMITATION DE LA ZONE DE PRODUCTION DU "VIN DE PAYS DES SABLES DU GOLFE DU LION" EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 68807 DU 13-09-1968 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1973
Publié le12 août 1973
PublicationJORF du 12 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000665387
RéférenceArrêté du 26 juillet 1973 DELIMITATION DE LA ZONE DE PRODUCTION DU "VIN DE PAYS DES SABLES DU GOLFE DU LION" EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 68807 DU 13-09-1968 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 12 août 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-807 du 13 septembre 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).