Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1976 FORMATION DU PERSONNEL SOIGNANT DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1976
Publié le11 août 1976
PublicationJORF du 11 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000665486
RéférenceArrêté du 3 août 1976 FORMATION DU PERSONNEL SOIGNANT DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE, JO du 11 août 1976Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).