Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1976 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1975 (INDEMNITE HORAIRE SPECIALE..)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1976
Publié le12 août 1976
PublicationJORF du 12 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000665487
RéférenceArrêté du 7 juillet 1976 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1975 (INDEMNITE HORAIRE SPECIALE..), JO du 12 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 octobre 1975 · modifie
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