Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1976 ORGANISATION DE L'ECOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le17 juin 1976

Publié le12 août 1976

PublicationJORF du 12 août 1976

IdentifiantJORFTEXT000000665488

RéférenceArrêté du 17 juin 1976 ORGANISATION DE L'ECOLE, JO du 12 août 1976Légifrance →

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