Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1994 FIXANT LE MONTANT DE L'AIDE MENTIONNEE A L'ART. 1 DU DECRET 93645 DU 26-03-1993 FIXANT LES MODALITES DE GESTION DU FONDS D'ENTRAIDE DE L'OFFICINE PREVU A L'ART. 12 DE LA LOI 911406 DU 31-12-1991 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL ET ATTRIBUEE PAR LE FONDS D'ENTRAIDE DE L'OFFICINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 août 1994

Publié le13 août 1994

PublicationJORF n°187 du 13 août 1994

NORSPSP9402543A

IdentifiantJORFTEXT000000665579

Référence

Arrêté du 5 août 1994 FIXANT LE MONTANT DE L'AIDE MENTIONNEE A L'ART. 1 DU DECRET 93645 DU 26-03-1993 FIXANT LES MODALITES DE GESTION DU FONDS D'ENTRAIDE DE L'OFFICINE PREVU A L'ART. 12 DE LA LOI 911406 DU 31-12-1991 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL ET ATTRIBUEE PAR LE FONDS D'ENTRAIDE DE L'OFFICINE, JO du 13 août 1994, NOR SPSP9402543A

Fac-similé du JO du 13 août 1994 →

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Fac-similé du JO du 13 août 1994 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 · application

Décret n°93-645 du 26 mars 1993 · application