Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1993 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX TOMATES DESTINEES A LA TRANSFORMATION ET DE L'AVENANT SPECIFIQUE JUS DE TOMATE (CAMPAGNE DE 1993)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1993
Publié le6 novembre 1993
PublicationJORF du 6 novembre 1993
NORAGRG9302047A
IdentifiantJORFTEXT000000665582
RéférenceArrêté du 27 octobre 1993 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX TOMATES DESTINEES A LA TRANSFORMATION ET DE L'AVENANT SPECIFIQUE JUS DE TOMATE (CAMPAGNE DE 1993), JO du 6 novembre 1993, NOR AGRG9302047ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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