Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 août 1977 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-11-1969 (ART. 2, 2E ALINEA) RELATIF AU STATUT ET REMUNERATIONS DES PRATICIENS CONSEILS CHARGES DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 août 1977
Publié le7 septembre 1977
PublicationJORF du 7 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000665587
RéférenceArrêté du 22 août 1977 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-11-1969 (ART. 2, 2E ALINEA) RELATIF AU STATUT ET REMUNERATIONS DES PRATICIENS CONSEILS CHARGES DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 7 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 novembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).