Journal officiel · Décret

Décret du 24 juin 1942 ENTREPRISE ELECTRIQUE DE PARIS, SEINE, SEINE-ET-OISE ET SEINE-ET-MARNE AGREMENT D'UNE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE MIXTE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 38 ET 40 DE LA LOI DU 04-10-1941 RELATIVE A L'ORGANISATION SOCIALE DES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juin 1942
Publié le24 juillet 1942
PublicationJORF du 24 juillet 1942
IdentifiantJORFTEXT000000665606
RéférenceDécret du 24 juin 1942 ENTREPRISE ELECTRIQUE DE PARIS, SEINE, SEINE-ET-OISE ET SEINE-ET-MARNE AGREMENT D'UNE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE MIXTE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 38 ET 40 DE LA LOI DU 04-10-1941 RELATIVE A L'ORGANISATION SOCIALE DES PROFESSIONS, JO du 24 juillet 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 octobre 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).