Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1973 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DU CHEF DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1973
Publié le19 août 1973
PublicationJORF du 19 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000665649
RéférenceArrêté du 9 août 1973 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DU CHEF DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 19 août 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juin 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).