Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1974 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE EN VUE DE LEUR INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI D'INGENIEUR DES TRAVAUX AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1974
Publié le10 janvier 1975
PublicationJORF du 10 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000665684
RéférenceArrêté du 27 décembre 1974 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERT A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE EN VUE DE LEUR INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI D'INGENIEUR DES TRAVAUX AGRICOLES, JO du 10 janvier 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Arrêté du 5 juin 1975 · modifie
Arrêté du 10 octobre 1975 · modifie
Arrêté du 11 avril 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).