Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 1976 CREATION D'UNE RESERVE NATURELLE DITE "MARAIS COMMUNAL DE SAINT-DENIS-DU- PAYRE". (VENDEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1976
Publié le30 octobre 1976
PublicationJORF du 30 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000665743
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Cité par 1 texte
Décret2002-868 · abroge