Journal officiel · Décret

Décret du 3 février 1912 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DE. DU 27-02-1907 : SUBSTITUTION DU BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES A LA CHARGE DES SOCIETES FINANCIERES AUX FEUILLES ANNEXES DU JO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1912. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1912
Publié le6 février 1912
PublicationJORF du 6 février 1912
IdentifiantJORFTEXT000000665871
RéférenceDécret du 3 février 1912 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DE. DU 27-02-1907 : SUBSTITUTION DU BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES A LA CHARGE DES SOCIETES FINANCIERES AUX FEUILLES ANNEXES DU JO, JO du 6 février 1912Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 27 février 1907 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2005-582 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).