Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1976 CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1976
Publié le10 novembre 1976
PublicationJORF du 10 novembre 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000665912
RéférenceArrêté du 28 octobre 1976 CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 10 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).