Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1975 MODELE ET DOSSIER A PRODUIRE A L'APPUI D'UNE DEMANDE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 1975
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1975
Publié le12 avril 1975
PublicationJORF du 12 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000665954
RéférenceArrêté du 17 janvier 1975 MODELE ET DOSSIER A PRODUIRE A L'APPUI D'UNE DEMANDE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER, JO du 12 avril 1975Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).