Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1977 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL UN CAP DE MECANICIEN EN FOURRURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1977
Publié le20 août 1977
PublicationJORF du 20 août 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000666035
RéférenceArrêté du 3 août 1977 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL UN CAP DE MECANICIEN EN FOURRURE, JO du 20 août 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).