Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1977 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PREVUES A L'ART. L612 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE CHARGEES DE FORMULER UN AVIS SUR LES PROGRAMMES SANITAIRES D'ELEVAGE ET DE PROPOSER AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE L'AGREMENT DES GROUPEMENTS DESIGNES AUDIT ARTICLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1977
Publié le6 août 1977
PublicationJORF du 6 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000666055
RéférenceArrêté du 19 juillet 1977 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PREVUES A L'ART. L612 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE CHARGEES DE FORMULER UN AVIS SUR LES PROGRAMMES SANITAIRES D'ELEVAGE ET DE PROPOSER AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE L'AGREMENT DES GROUPEMENTS DESIGNES AUDIT ARTICLE, JO du 6 août 1977Légifrance →

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ARRETE · application
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