Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 7 avril 1944 APPLICATION DE LA LOI DU 17 NOVEMBRE 1943 SUR LA GESTION DES INTERETS PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le7 avril 1944
Publié le29 septembre 1942
PublicationJORF du 29 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000666081
RéférenceCirculaire du 7 avril 1944 APPLICATION DE LA LOI DU 17 NOVEMBRE 1943 SUR LA GESTION DES INTERETS PROFESSIONNELS, JO du 29 septembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 17 novembre 1943 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).