Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION DES DEMANDES D'ACTIONS RHONE-POULENC PRESENTEES PAR LES SALARIES ET ANCIENS SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1993
Publié le22 décembre 1993
PublicationJORF du 22 décembre 1993
NORECOT9351326A
IdentifiantJORFTEXT000000666095
RéférenceArrêté du 21 décembre 1993 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION DES DEMANDES D'ACTIONS RHONE-POULENC PRESENTEES PAR LES SALARIES ET ANCIENS SALARIES, JO du 22 décembre 1993, NOR ECOT9351326ALégifrance →

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