Journal officiel · Décret

Décret du 30 juin 1934 MODIFICATION DES STATUTS DES MAITRES ET MAITRESSES CHARGES DE LA SURVEILLANCE DE L'INTERNAT DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1934. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1934
Publié le1er juillet 1934
PublicationJORF du 1 juillet 1934
IdentifiantJORFTEXT000000666128
RéférenceDécret du 30 juin 1934 MODIFICATION DES STATUTS DES MAITRES ET MAITRESSES CHARGES DE LA SURVEILLANCE DE L'INTERNAT DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, JO du 1er juillet 1934Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 3 avril 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).