Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1977 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-03-1973
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1977
Publié le1er février 1977
PublicationJORF du 1 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000666155
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 mars 1973 · modifie