Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1976 NORMES DE SALUBRITE DES ZONES CONCHYLICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1976
Publié le23 novembre 1976
PublicationJORF du 23 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000666288
RéférenceArrêté du 12 octobre 1976 NORMES DE SALUBRITE DES ZONES CONCHYLICOLES, JO du 23 novembre 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).