Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1977 EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1977
Publié le27 novembre 1977
PublicationJORF du 27 novembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000666293
RéférenceArrêté du 25 novembre 1977 EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 27 novembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 mars 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).