Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1971 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : MODIFIE ET COMPLETE LE TABLEAU III ET L'ART. 8 (TABLEAU DE CLASSEMENT) DE L'ARRETE DU 10-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1971
Publié le28 novembre 1971
PublicationJORF du 28 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000666304
RéférenceArrêté du 22 novembre 1971 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : MODIFIE ET COMPLETE LE TABLEAU III ET L'ART. 8 (TABLEAU DE CLASSEMENT) DE L'ARRETE DU 10-12-1952, JO du 28 novembre 1971Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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