Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-01-1997 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES COMMANDES EFFECTUES SELON LA PROCEDURE DE L'ARTICLE 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1999
Publié le21 juillet 1999
PublicationJORF n°166 du 21 juillet 1999
NORDECF9901664A
IdentifiantJORFTEXT000000666306
RéférenceArrêté du 28 juin 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-01-1997 PORTANT DESIGNATION DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU A ENGAGER L'ETAT PAR DES ACHATS OU DES COMMANDES EFFECTUES SELON LA PROCEDURE DE L'ARTICLE 123 DU CODE DES MARCHES PUBLICS, JO du 21 juillet 1999, NOR DECF9901664AFac-similé du JO du 21 juillet 1999 →

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Arrêté du 22 janvier 1997 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).