Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1999 FIXANT LES REGLES D'ORGANISATION GENERALE AINSI QUE LA NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DES SERVICES DECONCENTRES DE 2EME CLASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1999
Publié le4 août 1999
PublicationJORF n°178 du 4 août 1999
NOREQUP99000697A
IdentifiantJORFTEXT000000666309
RéférenceArrêté du 26 juillet 1999 FIXANT LES REGLES D'ORGANISATION GENERALE AINSI QUE LA NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DES SERVICES DECONCENTRES DE 2EME CLASSE, JO du 4 août 1999, NOR EQUP99000697AFac-similé du JO du 4 août 1999 →

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Fac-similé du JO du 4 août 1999 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°97-994 du 28 octobre 1997 · application
Arrêté du 1 décembre 1997 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).