Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1999 PORTANT CREATION ET DEFINITION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE "METIERS DE L'EAU" ET FIXANT SES CONDITIONS DE DELIVRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1999
Publié le5 août 1999
PublicationJORF n°179 du 5 août 1999
NORMENA9901380A
IdentifiantJORFTEXT000000666310
RéférenceArrêté du 27 juillet 1999 PORTANT CREATION ET DEFINITION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE "METIERS DE L'EAU" ET FIXANT SES CONDITIONS DE DELIVRANCE, JO du 5 août 1999, NOR MENA9901380AFac-similé du JO du 5 août 1999 →

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