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Liste du 18 avril 1958 DES ECOLES TECHNIQUES PUBLIQUES OU RECONNUES PAR L'ETAT DELIVRANT LE TITRE D'INGENIEUR ET DES ECOLES TECHNIQUES PRIVEES AYANT EFFECTUE LE DEPOT DES DIPLOMES D'INGENIEUR CONFORMEMENT A L'ART. 162 DU D. 56931 DU 14-09-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le18 avril 1958
Publié le18 avril 1958
PublicationJORF du 18 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000666326
RéférenceListe du 18 avril 1958 DES ECOLES TECHNIQUES PUBLIQUES OU RECONNUES PAR L'ETAT DELIVRANT LE TITRE D'INGENIEUR ET DES ECOLES TECHNIQUES PRIVEES AYANT EFFECTUE LE DEPOT DES DIPLOMES D'INGENIEUR CONFORMEMENT A L'ART. 162 DU D. 56931 DU 14-09-1956, JO du 18 avril 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 · application
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