Journal officiel · Décret
Décret du 2 avril 1922 APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 24-12-1907 : CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS ET INGENIEURS ADJOINTS EN VUE DE LEUR NOMINATION AU GRADE D'INGENIEURS A L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1922. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 avril 1922
Publié le25 avril 1922
PublicationJORF du 25 avril 1922
IdentifiantJORFTEXT000000666395
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 24 décembre 1907 · application
Cité par 2 textes
Décret n°45-35 du 3 janvier 1945 · modifie
Décret n°57-111 du 30 janvier 1957 · modifie