Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 1974 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 31-12-1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juin 1974
Publié le11 juillet 1974
PublicationJORF du 11 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000666427
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 décembre 1953 · modifie