Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1972 FINANCEMENT DE L'AIDE A L'EQUIPEMENT MOBILIER ET MENAGER ET AU LOGEMENT DES JEUNES MENAGES PAR LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1972
Publié le22 novembre 1972
PublicationJORF du 22 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000666484
RéférenceArrêté du 17 novembre 1972 FINANCEMENT DE L'AIDE A L'EQUIPEMENT MOBILIER ET MENAGER ET AU LOGEMENT DES JEUNES MENAGES PAR LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES, JO du 22 novembre 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).