Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1999 RELATIF A LA REVALIDATION DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME ET AU MAINTIEN DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1999
Publié le24 août 1999
PublicationJORF n°195 du 24 août 1999
NOREQUA9901062A
IdentifiantJORFTEXT000000666540
RéférenceArrêté du 16 juillet 1999 RELATIF A LA REVALIDATION DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME ET AU MAINTIEN DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES, JO du 24 août 1999, NOR EQUA9901062AFac-similé du JO du 24 août 1999 →

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Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 11 février 1994 · abroge
Décret n° 97-754 du 2 juillet 1997 · application
Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 · application
Arrêté du 2 juillet 1999 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 23 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).