Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1999 RELATIF A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES A LA SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL,DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1999
Publié le20 octobre 1999
PublicationJORF n°244 du 20 octobre 1999
NORECOP9900549A
IdentifiantJORFTEXT000000666542
RéférenceArrêté du 11 octobre 1999 RELATIF A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES A LA SOUS-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL,DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, JO du 20 octobre 1999, NOR ECOP9900549AFac-similé du JO du 20 octobre 1999 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 20 octobre 1999 →

Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).