Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 1977 CONSTRUCTION, UTILISATION, ET VERIFICATION DES DOSEUSES PONDERALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 septembre 1977
Publié le1er octobre 1977
PublicationJORF du 1 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000666591
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