Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1977 HOMOLOGATION ET MISE EN APPLICATION DE LA NORME NC C 91110 (août 1977). JEUX ELECTRONIQUES VISUALISES (JEUX VIDEOS). CARACTERISTIQUES ET VALEURS LIMITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 septembre 1977
Publié le1er octobre 1977
PublicationJORF du 1 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000666592
RéférenceArrêté du 28 septembre 1977 HOMOLOGATION ET MISE EN APPLICATION DE LA NORME NC C 91110 (août 1977). JEUX ELECTRONIQUES VISUALISES (JEUX VIDEOS). CARACTERISTIQUES ET VALEURS LIMITES, JO du 1er octobre 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).