Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1966 REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE DE L'AMENAGEMENT ET DE L'EXPLOITATION DES DEPOTS D'HYDROCARBURES LIQUIDES ET LIQUEFIES ET DES USINES DE TRAITEMENT DE PETROLE BRUT, DE SES DERIVES ET RESIDUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le16 juin 1966

Publié le19 juin 1966

PublicationJORF du 19 juin 1966

IdentifiantJORFTEXT000000666623

Référence

Arrêté du 16 juin 1966 REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE DE L'AMENAGEMENT ET DE L'EXPLOITATION DES DEPOTS D'HYDROCARBURES LIQUIDES ET LIQUEFIES ET DES USINES DE TRAITEMENT DE PETROLE BRUT, DE SES DERIVES ET RESIDUS, JO du 19 juin 1966

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Cité par 5 textes

Arrêté du 1 juillet 1966 · application

Arrêté du 4 septembre 1967 · modifie

Arrêté du 9 novembre 1972 · modifie

Arrêté du 9 novembre 1972 - art. 13 (Ab)