Journal officiel · Décret

Décret du 1 février 1930 RAP MODIFIANT L'ART. 1ER DU DECRET DU 19-08-1921 EN CE QUI CONCERNE LES VINS IMPROPRES A LA CONSOMMATION ART. 1ER CODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er février 1930
Publié le2 février 1930
PublicationJORF du 2 février 1930
IdentifiantJORFTEXT000000666666
RéférenceDécret du 1 février 1930 RAP MODIFIANT L'ART. 1ER DU DECRET DU 19-08-1921 EN CE QUI CONCERNE LES VINS IMPROPRES A LA CONSOMMATION ART. 1ER CODIFIE, JO du 2 février 1930Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 19 août 1921 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 6 mars 1930 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).