Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-08-1991 PORTANT CREATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES DISTRIBUTION ET MAGASINAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1993
Publié le19 août 1993
PublicationJORF n°191 du 19 août 1993
NORMENL9305693A
IdentifiantJORFTEXT000000666760
RéférenceArrêté du 11 août 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-08-1991 PORTANT CREATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES DISTRIBUTION ET MAGASINAGE, JO du 19 août 1993, NOR MENL9305693AFac-similé du JO du 19 août 1993 →

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Arrêté du 6 août 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).