Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 29-04-1963 (LISTES DE CANDIDATS AUX CONCOURS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1977
Publié le3 novembre 1977
PublicationJORF du 3 novembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000666763
RéférenceArrêté du 24 octobre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 29-04-1963 (LISTES DE CANDIDATS AUX CONCOURS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF), JO du 3 novembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 avril 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).