Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX SECRETAIRES ADJOINTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 octobre 1977
Publié le6 novembre 1977
PublicationJORF du 6 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000666770
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge