Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1970 FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LES MEMBRES DU CORPS DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUE ONT VOCATION A SERVIR EN QUALITE DE PERSONNEL SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1989
Publié le27 septembre 1989
PublicationJORF du 27 septembre 1989
NORMENN8902216A
IdentifiantJORFTEXT000000667001
RéférenceArrêté du 18 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1970 FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LES MEMBRES DU CORPS DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUE ONT VOCATION A SERVIR EN QUALITE DE PERSONNEL SCIENTIFIQUE, JO du 27 septembre 1989, NOR MENN8902216ALégifrance →

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Arrêté du 6 janvier 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).