Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1993 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1993
Publié le1er octobre 1993
PublicationJORF du 1 octobre 1993
NORSPSS9302351A
IdentifiantJORFTEXT000000667017
RéférenceArrêté du 17 août 1993 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 1er octobre 1993, NOR SPSS9302351ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).