Journal officiel · Décret
Décret du 12 octobre 1938 COORDINATION DES SERVICES FERROVIAIRES ET ROUTIERS DE VOYAGEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 octobre 1938
Publié le15 octobre 1938
PublicationJORF du 15 octobre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000667202
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 25 février 1938 · modifie