Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-03-1963 FIXANT LE TARIF DE LA REDEVANCE DUE A L'ETAT PAR LES BENEFICIAIRES D'AUTORISATIONS DE STOCKAGE SOUTERRAIN DE GAZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1993
NatureArrêté
Signé le19 août 1993
Publié le8 septembre 1993
PublicationJORF n°208 du 8 septembre 1993
NORBUDL9300092A
IdentifiantJORFTEXT000000667236
RéférenceArrêté du 19 août 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-03-1963 FIXANT LE TARIF DE LA REDEVANCE DUE A L'ETAT PAR LES BENEFICIAIRES D'AUTORISATIONS DE STOCKAGE SOUTERRAIN DE GAZ, JO du 8 septembre 1993, NOR BUDL9300092AFac-similé du JO du 8 septembre 1993 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°62-1296 du 6 novembre 1962 · application
Arrêté du 9 mars 1963 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).